CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Chiasson & Fils Landscaping Inc.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Chiasson & Fils Landscaping Inc., entreprise spécialisée en aménagement paysager, fournit ses prestations de services à ses clients particuliers ou professionnels.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Article 3 – Prestations proposées
Chiasson & Fils Landscaping Inc. propose des services incluant, sans s’y limiter :
– Conception et réalisation d’aménagements extérieurs
– Plantation d’arbres et d’arbustes
– Travaux de terrassement, pavage, murets et bordures
– Entretien paysager saisonnier (taille, nettoyage, déneigement)
*Les détails des prestations sont précisés dans les devis ou propositions remises au client.
Article 4 – Commandes et devis
Toute demande donne lieu à un devis écrit, valable 15 jours. La commande devient ferme dès la réception d’une acceptation écrite du devis par le client, par signature ou par courriel, accompagnée d’un acompte requis. Le démarrage des travaux est conditionné par la disponibilité de l’équipe et les conditions météorologiques.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en dollars canadiens, hors taxes.
– Un acompte de 50%-100% du montant total peut être exigé à la signature du contrat.
– Le solde est payable à la fin des travaux, sauf mention contraire sur le devis.
*Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ou un lien sur votre propriété.
Article 6 – Délais et exécution
Les délais de début et de fin de travaux sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés pour des raisons indépendantes de la volonté de l’entreprise, telles que les conditions météorologiques, les délais de livraison de matériaux ou des imprévus sur le chantier, sans s’y limiter . Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour ces retards.
Article 7 – Modifications et imprévus
Toute modification du projet après validation du devis entraînera une révision tarifaire. En cas de conditions imprévues sur le terrain (ex. : présence de roche, sol instable, conduites non localisées, sans s’y limiter ), Chiasson & Fils Landscaping Inc. proposera un ajustement de prix au client pour approbation avant poursuite des travaux qui devra être accepter pour la suite du projet.
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la fin des travaux. À défaut, les prestations sont réputées conformes et acceptées.
Article 9 – Responsabilité
Chiasson & Fils Landscaping Inc. s’engage à exécuter ses prestations selon les règles de l’art.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages causés :
– par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien par le client ;
– par des conditions climatiques extrêmes ou événements imprévisibles (ex. : inondation, gel, sécheresse, etc. sans s’y limiter).
Article 10 – Garantie
Les végétaux fournis sont garantis pour une saison de croissance, sous réserve d’un arrosage et d’un entretien adéquats par le client. Les autres ouvrages (pavage, murets, structures, etc.) sont garantis 12 mois à compter de la date de fin de travaux, contre tout défaut de réalisation.
*Certains matériaux utilisés peuvent toutefois être couverts par une garantie du fabricant d’une durée supérieure, selon les conditions spécifiques de chaque produit.
Article 11 – Données personnelles
Les données recueillies sont strictement utilisées pour la gestion des commandes et de la relation client. Le client peut, à tout moment, demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données conformément à la législation en vigueur.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick.
*Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du siège social de Chiasson & Fils Landscaping Inc.
Clause de surcharge,
Advenant que des travaux supplémentaires non prévus au contrat initial soient requis ou demandés par le client en cours de projet, une surcharge pourra être appliquée. Celle-ci sera évaluée en fonction du temps, des matériaux supplémentaires et des ressources nécessaires. Aucun travail additionnel ne sera entrepris sans l’approbation écrite ou verbale du client, incluant l’acceptation de la surcharge estimée.